Vous parlez à des artisans et des indépendants ? Recommandez Sylvie.

Article 1 — Objet

L'Apporteur présente le service Sylvie répond à des professionnels susceptibles d'y souscrire, et les oriente vers la Société.

L'Apporteur agit en professionnel indépendant, en son nom et pour son compte. Il n'est ni salarié, ni agent commercial, ni mandataire de la Société. Il ne dispose d'aucun pouvoir de représentation et ne peut engager la Société d'aucune manière.

Le présent contrat est conclu sans exclusivité, de part et d'autre.

Article 2 — Ce que fait l'Apporteur, et ce qu'il ne fait pas

L'Apporteur peut présenter le service, faire écouter les démonstrations publiées par la Société, diffuser son lien personnel, répondre aux questions à partir des supports fournis, et organiser une présentation à laquelle la Société participe.

Il ne peut pas :

— négocier, modifier ou accorder un prix, une remise, un délai, une condition ou un geste commercial, sous quelque forme que ce soit ;

— signer un contrat, un devis ou un bon de commande au nom de la Société ;

— encaisser un paiement ou détenir des fonds pour le compte de la Société ;

— se présenter comme salarié, représentant, agence ou établissement de la Société ;

— prendre en charge le suivi, l'assistance ou le service après-vente d'un client.

Le prospect souscrit lui-même, en ligne, aux conditions publiques affichées sur sylvie-répond.fr. La Société conserve la liberté d'accepter ou de refuser toute souscription, sans avoir à motiver sa décision.

Article 3 — Indépendance

L'Apporteur organise son activité librement : ses horaires, ses méthodes, ses moyens, son lieu de travail. Il utilise son propre matériel. Il n'est soumis à aucun objectif contractuel, aucun quota, aucun reporting obligatoire, aucun pouvoir disciplinaire.

Les supports remis par la Société (argumentaire, réponses aux objections, charte) sont des outils mis à disposition et une protection de la marque. Ils ne constituent ni une directive, ni un ordre de service.

L'Apporteur déclare être régulièrement immatriculé — ou, s'il ne l'est pas encore, s'engage à l'être avant tout versement —, à jour de ses obligations sociales et fiscales, et à assurer seul les déclarations afférentes à son activité.

Article 4 — Rattachement d'un client

L'Apporteur reçoit un code et un lien personnels. Un professionnel qui ouvre ce lien puis souscrit dans les quatre-vingt-dix jours lui est rattaché.

Le rattachement est enregistré par le système de la Société ; il fait foi entre les parties. L'Apporteur le consulte à tout moment depuis son espace personnel.

N'ouvre droit à aucune rémunération le professionnel qui, à la date du rattachement, est déjà client de la Société ou l'a été, est déjà en relation avec elle pour une souscription en cours, ou a été rattaché à un autre apporteur dans les quatre-vingt-dix jours précédents.

Le premier code enregistré l'emporte ; un lien ouvert ensuite ne modifie pas un rattachement existant.

Article 5 — Rémunération

En contrepartie, l'Apporteur perçoit, pour chaque client rattaché, les montants suivants, hors taxes, à chaque échéance effectivement payée par ce client, et tant qu'il reste abonné :

— Essentiel : 14,90 € par mois payé si le client règle au mois, 124,90 € par échéance s'il règle à l'année.

— Pro : 29,90 € par mois payé si le client règle au mois, 249,90 € par échéance s'il règle à l'année.

Une formule ouverte ultérieurement et non portée au présent article est rémunérée à 18 % du montant hors taxes encaissé. La rémunération ne peut en aucun cas excéder 25 % du montant hors taxes réellement encaissé sur l'échéance considérée.

La rémunération est due sur ce qui est encaissé, et seulement sur ce qui est encaissé. En conséquence :

— une échéance impayée, annulée ou non réglée n'ouvre droit à rien ;

— une facture partiellement réglée ouvre droit à une rémunération réduite à proportion de ce qui a été encaissé ;

— une facture remboursée ou contestée dans les 60 jours de son encaissement annule la rémunération correspondante, qui est déduite des sommes suivantes ;

— la résiliation d'un client met fin à la rémunération le concernant, sans reprise des sommes déjà acquises.

Article 6 — Facturation et versement

Les sommes dues sont récapitulées le 5 de chaque mois pour le mois écoulé, et adressées à l'Apporteur par courrier électronique. Elles sont consultables à tout moment dans son espace.

L'Apporteur établit une facture conforme à la réglementation. Le règlement intervient le 10 du mois, par virement, dès que le cumul dû atteint 50 euros ; en dessous, il est reporté au mois suivant sans perte.

Aucun versement n'intervient avant que l'Apporteur ait communiqué un numéro SIREN valide. Les sommes acquises lui restent dues et s'accumulent sans limite de durée : elles sont versées au premier règlement qui suit la communication de ce numéro.

Les montants s'entendent hors taxes. La taxe sur la valeur ajoutée est appliquée, ou non, selon le régime propre à l'Apporteur, qui en fait mention sur sa facture.

Article 7 — Image, propos et loyauté

L'Apporteur s'engage à ne présenter le service que par des affirmations exactes et vérifiables. Il s'interdit notamment :

— de promettre un résultat, un revenu, un gain ou une performance quels qu'ils soient ;

— d'annoncer une période d'essai, une garantie de remboursement ou une condition que la Société ne pratique pas ;

— d'invoquer un client, un témoignage ou une référence qui n'existe pas ;

— de dénigrer un concurrent.

Lorsque la recommandation prend la forme d'un contenu diffusé au public, l'Apporteur y fait figurer la mention « collaboration commerciale », conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

L'usage de la marque, du nom et des visuels du service est autorisé pour la seule exécution du présent contrat, et cesse avec lui.

Article 8 — Démarchage téléphonique

L'Apporteur qui prospecte par téléphone respecte les règles suivantes, dont le non-respect constitue un manquement grave :

— les appels ne visent que des professionnels, sur des numéros professionnels publiés, et portent sur une offre en rapport avec leur activité. Aucun appel à un consommateur : depuis le 11 août 2026, le démarchage d'un consommateur sans consentement préalable est interdit et sanctionné ;

— l'Apporteur s'annonce : son nom, et le fait qu'il appelle pour le compte de la Société ;

— il informe l'interlocuteur de son droit de s'opposer à être rappelé, et fait droit à toute opposition immédiatement ;

— il transmet chaque opposition à la Société dans les vingt-quatre heures, pour inscription au registre commun, et ne rappelle aucun numéro y figurant ;

— il appelle les jours ouvrés, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h ;

— il n'utilise que des données professionnelles collectées licitement.

Article 9 — Données personnelles

Chacune des parties respecte la réglementation applicable aux données personnelles.

Lorsque la Société remet un fichier de prospection à l'Apporteur, celui-ci agit sur instruction de la Société, dans les conditions convenues par écrit avant la remise. Pour les données qu'il collecte par ses propres moyens, l'Apporteur est responsable de leur traitement et en répond seul.

L'Apporteur n'a accès, dans son espace personnel, qu'au nom de l'entreprise rattachée, à la date, à la formule et à l'état du paiement. Il n'a accès ni aux appels, ni aux fiches, ni aux coordonnées des clients de la Société.

Article 10 — Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre. Cet engagement survit deux ans à la fin du contrat.

Article 11 — Durée, résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut y mettre fin à tout moment, par écrit, moyennant un préavis de trente jours.

La Société peut y mettre fin sans préavis en cas de manquement grave, notamment une affirmation fausse faite à un prospect, un manquement à l'article 8, l'usage d'un fichier illicite, ou une atteinte à son image.

À la fin du contrat, le code de l'Apporteur cesse de rattacher de nouveaux clients. Les rémunérations restent dues pour les clients rattachés avant la fin, tant qu'ils restent abonnés et selon l'article 5.

Il est expressément convenu que la cessation du contrat n'ouvre droit à aucune indemnité autre que les rémunérations acquises, l'Apporteur n'étant pas agent commercial au sens des articles L134-1 et suivants du code de commerce.

Article 12 — Modification

La Société peut modifier les montants de l'article 5 pour l'avenir, moyennant un préavis de deux mois notifié par écrit à l'adresse électronique de l'Apporteur. À défaut d'acceptation, l'Apporteur peut résilier sans préavis ; les clients déjà rattachés restent rémunérés jusqu'à la date d'effet de la modification.

Toute modification du présent texte donne lieu à une nouvelle version, soumise à l'acceptation de l'Apporteur.

Article 13 — Loi applicable, litiges

Le contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Limoges.